J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700337A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2007, Mme Casanova (Nicole), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 2007.